Gérard Sentis


De: Gérard SENTIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2023
avocat général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000046266943(source JORF)
admission
08 Septembre 202208/09/2022
De: Gérard SENTIS
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gérard SENTIS
magistrat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
au titre des personnalités extérieures choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2018-10-20"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000037529137(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Sentis (Gérard, Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole nationale des greffes ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037192898(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Gérard SENTIS
Objet:
directeur de l'école nationale des greffes, et de
Groupe:
Direction de l'école nationale des greffes, et
ecole="École nationale des greffes, et"
JORFTEXT000032945294(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 201629/07/2016
De: Gérard SENTIS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
date_debut="2016-05-09"
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000032496940(source JORF)
nomination
08 Mai 201608/05/2016
De: Sentis (Gérard, Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, chargé du secrétariat général ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Gérard SENTIS
substitut général en charge du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Remplace:Mme Christine BASSE-CATHALINAT
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000028114913(source JORF)
nomination
26 Octobre 201326/10/2013
De: Gérard SENTIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Gérard SENTIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Gérard Sentis
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Gérard Sentis
coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Sentis (Gérard)
service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2000 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000202228(source JORF)
inscription
18 Janvier 200018/01/2000
De: Sentis (Gérard)
tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1995, pour l'accès au 2e grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000554706(source JORF)
promotion
29 Juin 199529/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.